Concours régional des saveurs

pots-de-mielConcours régional des saveurs :

Le concours des Saveurs Régionales 2016 se déroulera le 10 novembre prochain à CHATEAUBERNARD (16).

Le concours est organisé cette année par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Charente (DDCSPP-16) et par l’Insitut Régional de la QUalité Agroalimentaire du Poitou-Charentes (IRQUA).

Le concours est ouvert à la catégorie Produits de la Ruche dès lors qu’il y a 3 participants de la catégorie. Depuis 2 ans, il n’y a pas eu suffisamment de candidats suites aux années difficiles connues pour l’apiculture.Dans ce contexte certes compliqué pour la production apicole, Il serait pourtant fort intéressant pour la valorisation et la promotion de notre activité que ce concours reconnu régionalement et nationalement (2ème concours national quant aux nombres de catégories ouvertes) mette en avant l’expérience acquise, le soin apporté par les amateurs et professionnels apiculteurs par la qualité des produits récoltés et ceux réalisés après transformation (produits dérivés).

Les catégories susceptibles d’êtres ouvertes sont :

  • le miel d’Acacia
  • Le miel de forêt
  • Le miel de Colza
  • Le miel toutes fleurs
  • Le miel de Tournesol
  • Les produits dérivés du miel (bonbons, pains d’épices….)

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la DDCSPP et de l’IRQUA pour connaître les modalités plus précises et vous inscrire avant le 10 octobre 2016 en ligne ou sur papier  .

LES INCSRIPTIONS SONT OUVERTES !

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site du concours www.saveurspoitoucharentes.com ou me contacter dès à présent : concourssaveursregionales@irqua.com ou 05-45-25-57-80

Les documents (transmis par la DDCSPP) à consulter pour plus de renseignements et pour s’inscrire auprès de la DDCSPP-16 sur support papier :

Humanitaire : Action de formation au Bénin

 

nouveau-logo3Humanitaire : Action de formation au Bénin

La formation prévue dans le cadre du projet d’action de formation et d’installation d’un rucher réalisé en partenariat avec Togo-miel s’est bien déroulée sur la période du 11 septembre au 21 septembre 2016 sur le territoire d’Abomey au Bénin.

Cette action, encore en cours, permet à  19 apiculteurs de se former aux techniques apicoles telles que que nous les pratiquons et de se les approprier en prenant appui sur les ressources et potentialités de leur territoire. Le stage a amené de plus l’installation de 10 ruches kényanes.

Pour plus d’information sur les objectifs et attendus de la démarche :

  • un blog qui fait part des différentes actions développées par le partenaire : togomiel.over-blog.com/

benin-2-005_2    benin-2-015_2   benin-2-019_3

Néonicotinoïdes, nouvelle victoire

Néonicotinoïdes : nouvelle vigilance, restons vigilant

Néonicotinoïdes : nouvelle victoire mais restons vigilant

Néonicotinoïdes, nouvelle victoire : La pétition initiée par l’association Agir pour l’environnement et que le rucher école de Magnerolle a accompagnée a permis de recevoir, en 3 jours seulement, 35 000 signatures. Celles-ci ont visiblement pesé puisque la ministre de l’Ecologie a annoncé le rejet des demandes formulées par BAYER de mise sur le marché du Gaucho 350 et du Gaucho Néo (deux insecticides néonicotinoïdes.

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation et de l’Environnement (ANSES) avait pourtant voulu profiter de la période estivale en lançant une consultation “publique” avec l’espérance ainsi de mettre sur le marché deux insecticides tueurs d’abeilles.

Nous relayons régulièrement les différentes actions contre ce fléau pour les abeilles, nous sollicitons souvent votre participation dans cette lutte qui, hélas, n’est certainement pas terminée, mais cela commence à porter ses fruits…. Après l’adoption de la loi sur la biodiversité, voici une nouvelle avancée : le rejet de mise sur le marché des Gaucho 350 et Gaucho Néo….

Restons vigilant donc, L’action citoyenne gagne du terrain!….

Néonicotinoïdes… le combat n’est pas fini…

AbeilleComme nous pouvions le prévoir, le combat contre les néonicotinoïdes n’est en aucun cas terminé…. L’ANSES se permet de lancer une campagne de consultation (juste après la parution de loi sur la biodiversité) pour valider l’autorisation du GAUCHO 350 et du GAUCHO NEO en pleine période estivale et sur 15 jours seulement!!….. Nous n’avons donc que jusqu’à demain 5 septembre 2016 pour réagir à cette consultation…..

N’hésitez-pas à signer également dès aujourd’hui la pétition d’agirpourlenvironnement.org  pour renforcer l’action contre cette nouvelle attaque…

Pour une information plus complète, ci-joint, ci dessous, le communiqué de presse de l’UNAF :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Néonicotinoïdes : interdits en juillet par le législateur et autorisés à l’automne par l’ANSES ? L’UNAF dénonce une action publique illisible et demande instamment le refus de deux autorisations.

 

Alors que le législateur français a reconnu que les néonicotinoïdes représentent un danger pour les abeilles, la biodiversité et la santé humaine au point de décider de les interdire en 2018 (1), l’ANSES organise jusqu’au 5 septembre une consultation sur deux projets d’autorisation de pesticides à base de néonicotinoïdes. L’Union Nationale de l’Apiculture Française dénonce l’incohérence de l’action publique sur ce sujet et demande instamment le refus de ces deux nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM).

Les deux dossiers soumis à consultation ont été présentés par la multinationale BAYER et concernent :

1      Le renouvellement de l’AMM du Gaucho 350 sur céréales à paille (traitement de semences à base d’imidaclopride) et l’extension de son usage pour de nouveaux ravageurs ;

2      L’autorisation d’un nouveau pesticide, le Gaucho Néo sur céréales à paille (traitement de semence constitué d’un mélange d’imidaclopride et de fongicide).

 Parmi d’autres critiques que l’UNAF adressera dans sa réponse à la consultation (2), notre syndicat s’interroge : Comment l’ANSES peut-elle fermer les yeux sur l’exceptionnelle rémanence de l’imidaclopride (3) et les données les plus récentes issues de la recherche française sur le sujet ?

En effet, l’ANSES n’interdit pas l’implantation de plantes attractives dans les cultures suivant les céréales à paille enrobées au Gaucho. Pourtant, la grande majorité des surfaces de tournesol et de colza (très attractives pour les abeilles) sont toujours semées après des céréales à paille ! L’UNAF s’alarme des conséquences pour les apiculteurs. D’autant plus qu’en 2015, une équipe INRA/CETIOM/ITSAP/CNRS a publié une étude (4) dans laquelle est révélée la contamination à l’imidaclopride « inattendue et omniprésente » des champs de colza testés. Cette contamination trouvait son origine dans des précédents culturaux de céréales à paille enrobées au Gaucho ! Alors que les connaissances sont là, pourquoi l’ANSES laisse à BAYER 12 mois après l’autorisation pour présenter les données de résidus sur les cultures suivantes ?

Hier encore, l’INRA publiait une nouvelle étude démontrant que l’imidaclopride à faible dose, combinée à un parasite commun de la ruche (nosema ceranae), affecte « très fortement » la survie des reines (5). Rappelons également que depuis l’été 2015, l’Allemagne interdit les néonicotinoïdes sur les céréales à paille (6).

Pour Gilles Lanio, Président de lUNAF, « Au regard de l’accumulation des études sur les impacts gravissimes des néonicotinoïdes, et après le vif débat démocratique qui a abouti à leur interdiction à partir de 2018, il est incompréhensible que l’ANSES puisse avoir l’intention d’autoriser ces deux pesticides ! Les deux autorisations doivent être refusées : il en va de la crédibilité des pouvoirs publics vis-à-vis de nos concitoyens, qui se sont mobilisés de manière exceptionnelle pour demander l’interdiction des néonicotinoïdes. »

(1) Avec des dérogations possibles jusqu’à 2020

(2) Faiblesse des données soumises à consultation, quid de l’évaluation des synergies, etc.

(3) L'imidaclopride peut être absorbée par des cultures non-traitées jusqu'à deux ans après la première utilisation Bonmatin : J. M., et al. (2005). Behaviour of Imidacloprid in Fields.Toxicity for Honey Bees. Environmental Chemistry, 483-494.

(4) Henry M, Cerrutti N, Aupinel P, Decourtye A, Gayrard M, Odoux J-F, Pissard A, Ru¨ger C, Bretagnolle V. 2015 Reconciling laboratory and field assessments of neonicotinoid toxicity to honeybees. Proc. R. Soc. B 282: 20152110.

(5) Dussaubat, C. et al. Combined neonicotinoid pesticide and parasite stress alter honeybee queens’ physiology and survival. Sci. Rep. 6, 31430; doi: 10.1038/srep31430 (2016)

(6) En savoir plus sur l’interdiction allemande ICI

Exiger un conseil indépendant sur les pesticides

Un conseil indépendant sur les pesticides pour s’assurer d’une séparation nette entre la fonction de conseiller et celle de vendeur….

Depuis la mise en place du plan Ecophyto lors du Grenelle de l’environnement en 2008, visant une réduction de 50% de la consommation des pesticides, leur utilisation non seulement n’a pas diminué mais elle a augmenté de 12% entre 2009 et 2014. Round up, Cruiser, néonicotinoïdes… au-delà des conséquences sanitaires de telle ou telle molécule, c’est une remise en cause globale de la dépendance de l’agriculture vis-à-vis des pesticides qui permettra de faire baisser leur usage. Pour France Nature Environnement, une séparation nette entre la fonction de conseiller et celle de vendeur est indispensable pour inverser la courbe.

Aujourd’hui la mission de conseil en matière de pesticides est principalement assurée par les vendeurs. Le marché des pesticides en France réalise un chiffre d’affaires annuel de près de 2 milliards d’euros. Comment imaginer que les coopératives et le négoce agricole réduisent d’eux-mêmes leurs ventes de pesticides et renoncent ainsi à une partie de leur chiffre d’affaires ?

Ces dernières semaines ont été marquées par les attaques répétées d’une partie de la profession agricole contre le plan Ecophyto.

Il est indispensable et urgent de signer la pétition sur le site du France Nature Environnement.

SOURCES  : UNAF  Revue Abeilles et Fleurs juin 2016  n°783

L’utilisation des néonicotinoïdes augmenterait encore…

pesticides-148331_640L’UNAF tentait depuis plusieurs mois, en vain, d’obtenir les chiffres concernant l’utilisation des néonicotinoïdes auprès du ministère de l’agriculture. Elle les a obtenu enfin certes partiellement suite à la saisine de la commission d’Accès aux Documents Administratifs. Ces chiffres sont alarmant et interrogent singulièrement sur les conditions de mise en place de l’interdiction européenne mais aussi sur le manque de transparence du Ministère….

Les actions de l’UNAF, celles d’association comme le rucher-école départemental du Magnerolle, de chacun d’entre nous dans le cadre de la signature de pétitions et de courriers aux élus ou de faire circuler ces informations s’avèrent à nouveau essentiels pour obtenir de manière claire et dans les meilleurs délais l’interdiction totale de ces produits.

L’assemblée nationale discutera de nouveau de l’interdiction des néonicotinoïdes à partir du 7 juin.

Pour une information plus complète de ce dossier, lire ci-dessous le communiqué de presse de l’UNAF et un article du Monde suivant :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/05/27/les-insecticides-tueurs-d-abeilles-en-forte-augmentation_4927380_3244.html

———————-

COMMUNIQUE DE PRESSE

Chiffres de l’utilisation des néonicotinoïdes : l’UNAF dénonce une augmentation de 31% de leur utilisation et ce, même après l’interdiction européenne partielle !

Devant le manque de transparence persistant du Ministère de l’Agriculture, l’UNAF a dû saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour tenter d’obtenir des données concernant l’utilisation des néonicotinoïdes. Les chiffres enfin transmis sont éloquents… Malgré l’entrée en vigueur de l’interdiction européenne partielle de 3 substances néonicotinoïdes, leur utilisation en volume a augmenté de 31% entre 2013 et 2014 ! Une augmentation gravissime et déconcertante.

En décembre 2013, est entrée en vigueur l’interdiction partielle de 3 substances actives néonicotinoïdes (le thiaméthoxam, l’imidaclopride et la clothianidine) sur certains usages comme les traitements de semences du tournesol, du maïs ou du colza. Cette interdiction ne concernait pas le thiaclopride et l’acétamipride, deux autres néonicotinoïdes. A la suite de cette interdiction, nous pouvions donc légitimement espérer une réduction de l’utilisation des molécules partiellement interdites.

 Il n’en est rien :

Substances actives (kg)

2012

2013

2014

acétamipride

6 889

6 708

7 600

imidaclopride

259 580

269 086

367 821

thiaclopride

53 371

43 529

116 930

clothianidine – thiaméthoxam

67 226

68 914

16 119

 1.                  Malgré l’interdiction européenne partielle, les volumes d’utilisation de l’imidaclopride ont augmenté de près de 100 tonnes entre 2013 et 2014 soit une augmentation de 36% en un an.

2.                  Les volumes d’utilisation du thiaclopride ont été quasiment triplés sur la même période. On peut attribuer cela au report des usages interdits du thiaméthoxam et de la clothianidine sur le thiaclopride. Par exemple : les maïs Cruiser (thiaméthoxam) et Cheyenne (clothianidine) ont été interdits et remplacés par le maïs Sonido (thiaclopride).

3.                  La baisse de l’utilisation de la clothianidine et du thiaméthoxam ne parvient pas à compenser les augmentations précitées puisque l’utilisation totale des néonicotinoïdes en volume a augmenté de 31%.

 Pour Gilles Lanio, Président de l’UNAF, « C’est gravissime. Comment espérer retrouver des abeilles en bonne santé dans ces conditions ? Les apiculteurs font le constat amer de l’inefficacité d’une interdiction partielle sur la réduction des volumes de vente des néonicotinoïdes. Il faut donc se rendre à l’évidence et interdire totalement et définitivement ces produits. Il faut faire cesser la substitution d’une molécule à une autre et retourner à des pratiques agronomiques (1). Nous comptons fermement sur nos parlementaires pour entendre ce message et réintroduire l’interdiction des néonicotinoïdes lors de la 3ème lecture de la loi biodiversité. » 

 Rappelons que le thiaclopride au-delà de son impact sur les pollinisateurs a, selon plusieurs études, des effets de perturbateurs endocriniens et a été récemment considéré comme cancérigène de catégorie 2 par l’Agence européenne des produits chimiques. Par ailleurs, l’EFSA a identifié un effet potentiel nocif de l’imidaclopride sur le développement des neurones et des structures cérébrales chez un fœtus ou un jeune enfant. L’imidaclopride a récemment fait son entrée dans le top 15 des substances les plus détectées dans nos cours d’eau. Dans cette liste des 15 pesticides, l’imidaclopride est le seul insecticide (2).

 Pour l’UNAF, les élus et le gouvernement ne doivent pas céder, une fois de plus, aux pressions des firmes de l’agrochimie, comme Bayer, Monsanto, Syngenta !

 Par ailleurs, Gilles Lanio constate : « alors que les chiffres des pesticides néonicotinoïdes grimpent, ceux des pesticides plus « naturels » baissent en volume : les produits biologiques et botaniques passent de 6 337 à 2 858 et les phéromones d’insectes de 369 972 à 83 668. Erreur de chiffres ou perte d’intérêt des agriculteurs pour ces solutions alternatives ? Il faut clarifier ce point car si ces chiffres étaient réels, on déplorerait encore une fois le fossé entre les discours sur l’agro-écologie et les pratiques de terrain.».

Réticences du ministère à transmettre ces chiffres…

En décembre 2015, en vertu des règles du droit d’accès du citoyen aux informations environnementales, l’UNAF a demandé au ministre de l’Agriculture la transmission des chiffres de l’utilisation des néonicotinoïdes. Face à son silence, en février 2016, l’UNAF a saisi la CADA qui a rendu un avis favorable à la communication de ces informations le 14 avril. Le 25 mai, le ministère de l’Agriculture a partiellement transmis les données demandées par l’UNAF.

Le Ministère a mis en ligne les données transmises :

http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/donneesventeproduitsphytosanitaires_2011-2014.pdf

(1)     Sur les alternatives aux néonicotinoïdes :

http://www.unaf-apiculture.info/IMG/pdf/commun_alternativesneonicotinoi_des_042016_vdef.pdf

(2)     Sur les impacts des néonicotinoïdes sur la santé

http://www.unaf-apiculture.info/IMG/pdf/commun_neonicotinoidesetsantehumaine_042016_vdef.pdf

Sénat-tueurs d’abeilles a encore voté

Sénat tueurs d’abeilles :

Sénat tueurs d'abeilles

Sénat tueurs d’abeilles

Encore une fois les sénateurs nous abandonnent et les Néonicotinoïdes continueront  à détruire nos abeilles,  à dégrader l’environnement ainsi que la santé humaine….

Le sénat persiste dans son entêtement et surtout dans sa logique de soutenir l’action des lobbies producteurs de pesticides et ne prennent pas en compte que ces néonicotinoïdes peuvent tout à fait être remplacés pour protéger les cultures concernées par ces traitements…

Il nous faudra renforcer encore notre vigilance pour espérer une issue favorable lors de la commission mixte paritaire qui aura lieu fin mai….

A lire ci-dessous, pour faire le point sur les votes des sénateurs….  (document issu de l’UNAF – Union Nationale de l’Apiculture Française) :

Deuxième lecture de la loi biodiversité par le Sénat

Interdiction des néonicotinoïdes : comment a voté votre sénateur ?

(Classement effectué sur la base du scrutin public sur le retrait de l’interdiction générale des néonicotinoïdes à compter de 2020 – sous-amendement n°317 rectifié bis de la Sénatrice LR Sophie Primas – 12/06/2016)

 POUR L’INTERDICTION

 Groupe Les Républicains

12 – MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Paul Fournier, François Grosdidier, Alain Marc, Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, MM. Cyril Pellevat, Hugues Portelli, André Trillard, Jean-Pierre Vial

 Groupe Union des Démocrates et Indépendants

8 – MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-François Longeot, Christian Namy, Gérard Roche

 Groupe communiste républicain et citoyen

20 – M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, MM. Bernard Vera, Paul Vergès, Dominique Watrin

 Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

9 – MM. Michel Amiel, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Pierre-Yves Collombat, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

 Groupe écologiste

10 – Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Hervé Poher

  • CONTRE L’INTERDICTION OU ABSTENTION

 Groupe Les Républicains

Contre 122 – MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, François Baroin, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Michel Bouvard, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, M. Gérard César, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Alain Chatillon, François Commeinhes, Gérard Cornu, Philippe Dallier, René Danesi, Mathieu Darnaud, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Hubert Falco, Michel Forissier, Alain Fouché, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Jacques Genest, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Christiane Kammermann, MM. Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Didier Mandelli, Patrick Masclet, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, Jean-François Rapin, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Didier Robert, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle, Hilarion Vendegou, Jean Pierre Vogel

Abstentions : 7 – Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Michel Fontaine, Charles Guené, Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Malhuret, Philippe Mouiller

 Groupe socialiste et républicain

Abstentions : 109 – Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Martial Bourquin, Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Thierry Carcenac, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, M. Gérard Collomb, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Félix Desplan, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Josette Durrieu, M. Vincent Eblé, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, Corinne Féret, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mmes Catherine Génisson, Samia Ghali, Dominique Gillot, M. Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Didier Guillaume, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jeanny Lorgeoux, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Daniel Raoul, Claude Raynal, Daniel Reiner, Alain Richard, Mmes Stéphanie Riocreux, Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, René Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet, M. Richard Yung

Groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC

Contre 25 – Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

Abstentions : 4 – Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Contre : 4 – MM. Gilbert Barbier, Philippe Esnol, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Abstentions : 4 – MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, François Fortassin, Robert Hue

 Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (6)

Contre : 2 – MM. Philippe Adnot, Alex Türk

  • N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE
  1. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mmes Christiane Hummel, Catherine Procaccia, M. Vincent Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Valérie Létard, M. Michel Mercier