Ouverture de la campagne annuelle de déclaration de détention et d’emplacements de ruches
La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. La déclaration de ruches annuelle est à réaliser en ligne sur le site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Les déclarations réalisées en dehors de cette période ne sont pas prises en compte.
Ce récépissé vous sera demandé pour pouvoir bénéficier des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française. Si vous avez commis une erreur lors de votre déclaration, il n’est pas possible de la corriger. Nous vous invitons dans ce cas à procéder à une nouvelle déclaration avant le 31 décembre. C’est cette dernière déclaration qui sera prise en compte.
Les apiculteurs ne pouvant pas télédéclarer peuvent utiliser le le nouveau formulaire Cerfa N°13995*05 dûment renseigné daté et signé entre le 1er septembre et le 31 décembre (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
SMSI / DGAL
Déclaration de ruches
45 rue Arsène LACARRIERE LATOUR
15220 SAINT MAMET
